ALa Roche-sur-Yon, Infobel répertorie 8,502 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 5.442 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 25,365.La société la mieux placée à La Roche-sur-Yon dans notre classement national est en position #214 en termes de chiffre d’affaires.Plus d'info à propos de Etienne Marie
Informations Juridiques de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SIREN 440 689 032 SIRET siège 440 689 032 00025 Forme juridique SCP d'huissiers TVA intracommunautaire FR79440689032 Numéro RCS 440 689 032 La roche-sur-yon Capital social 884 952,00 € Inscription au RCS RADIÉ du greffe de LA ROCHE-SUR-YON, le 09/03/2022 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Activité principale déclarée huissier de justice Code NAF ou APE Activités juridiques Domaine d’activité Activités juridiques et comptables Comment contacter STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 12 RUE DE VERDUN 85000 LA ROCHE-SUR-YON Finances de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dirigeants et représentants de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Liquidateur Stéphane GRANGER 52 ans - 24/05/1970 Occupe ce poste depuis le 09/03/2022 Liquidateur cyril GUIBERT 49 ans - 20/11/1972 Occupe ce poste depuis le 09/03/2022 Établissements de l'entreprise STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Siège SIRET 440 689 032 00025 Créé le 20/12/2007 12 RUE DE VERDUN 85000 LA ROCHE-SUR-YON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/02/2022 SIRET 440 689 032 00033 Créé le 01/10/2019 11 RUE BISSON 85100 LES SABLES D'OLONNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/02/2022 SIRET 440 689 032 00017 Créé le 02/01/2002 3 AV GAMBETTA BP 114 85000 LA ROCHE-SUR-YON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement Convention collective de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Notaires - IDCC 2205 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES applique soit différente. Annonces BODACC de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Dénomination STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun BP 114 85003 La Roche-sur-Yon Description Cessation d'activité et dissolution de la société Administration modification du Liquidateur Granger, Stéphane Cyril ; modification du Liquidateur Guibert, Cyril Dénomination STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Description Changement de gérant Changement de dénomination sociale Administration Gérant GRANGER Stéphane Cyril Gérant GUIBERT cyril Dénomination CHRISTOPHE CHAILLOU, STEPHANE GRANGER, CYRIL GUIBERT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Description Changement de dénomination sociale Changement de gérant Administration Gérant CHAILLOU Christophe Bernard. Gérant GRANGER Stéphane Cyril. Gérant GUIBERT cyril. Dénomination CHRISTOPHE CHAILLOU, STEPHANE GRANGER, PHILIPPE NICOLLEAU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Capital 884 952,00 € Adresse 12 rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Description Transfert SSET avec création de fonds Administration Gérant CHAILLOU Christophe Bernard. Gérant GRANGER Stéphane Cyril. Dénomination CHRISTOPHE CHAILLOU, STEPHANE GRANGER, PHILIPPE NICOLLEAU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Capital 884 952,00 € Adresse 3 avenue Gambetta 85000 La Roche-sur-Yon Description Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Administration Gérant CHAILLOU Christophe Bernard. Gérant GRANGER Stéphane Cyril. Documents juridiques de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution 09/03/2022 - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation 09/03/2022 - Acte sous seing privé Cession ou donation de parts ANCIENNE DENOMINATION CHRISTOPHE CHAILLOU - STEPHANE GRANGER - CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Acte sous seing privé Démissions de gérants - Acte sous seing privé Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour 01/10/2009 - Acte sous seing privé Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nominations de gérants - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour 28/11/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social ANCIEN SIEGE 3 AVENUE GAMBETTA - Statuts mis à jour 28/01/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale ANBCIENNE DENOMINATION STEPHANE CHAILLOU ET STEPHANE GRANGER - Statuts mis à jour 03/12/2007 - Acte sous seing privé Cession ou donation de parts 03/10/2007 - Statuts mis à jour Constitution 05/02/2002 Comptes annuels de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis le 01/03/2019 50 % des parts et des votes depuis le 01/03/2019 50 % des parts et des votes Entreprises citées avec STEPHANE GRANGER CYRIL GUIBERT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Voirles résultats Huissiers de justice à La Roche sur Yon. Guibert Cyril. Huissiers de justice. Outils. Modifier les coordonées. Partager. Partager par SMS Partager par Mail Partager sur
Administration Huissiers de justice Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée Coordonnées des Huissiers de justice Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre huissiers de justice dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée Type d'administration Huissiers de justice Adresse géopostale 119 Boulevard Aristide Briand85000 La Roche-sur-yon Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Huissiers de justice. Hôtels La Roche-sur-Yon Hôtels proches de La Roche-sur-Yon Services publics de La Roche-sur-Yon Voici la liste des services publics de La Roche-sur-Yon. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de La Roche-sur-Yon Hôpitaux proches de La Roche-sur-Yon Médecins proches de La Roche-sur-Yon Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Chambre départementale des huissiers de justice - Vendée 119 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-yon Centre information jeunesse - La Roche-sur-Yon Esplanade Jeannie-Mazurelle 85021 La Roche-sur-Yon Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vendée - Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte 53 rue de Verdun CS 40386 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée 53 rue de Verdun CS 40386 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal pour enfants de La Roche-Sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de La Roche-sur-Yon Palais de Justice 55 boulevard A. Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Ordre des avocats - Barreau de La Roche-sur-Yon 54 rue de Verdun Maison de l'Avocat 85000 La Roche-sur-Yon Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Conseil départemental d'accès au droit de Vendée 55 boulevard Aristide Briand 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX Mission d'accueil et d'information des associations MAIA - Vendée 29, rue Delille CS 2002 Direction départementale de la cohésion sociale 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Commission départementale de conciliation - Vendée Direction départementale de la cohésion sociale 29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Direction départementale de la cohésion sociale DDCS de Vendée 29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche-sur-Yon Cedex Greffe des associations - Vendée La Roche-sur-Yon Préfecture de la Vendée 29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Préfecture - Vendée 29, rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Banque de France - Succursale départementale - La Roche-sur-Yon 54 boulevard Aristide Briand CS 30025 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Agence départementale d'information sur le logement ADIL - Vendée 143 boulevard Aristide-Briand 85000 La Roche-sur-Yon Trésorerie de La Roche-sur-Yon Hôpitaux 5 rue de la Simbrandière BP 764 85020 La Roche-sur-Yon Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Vendée 2 le Plessis-Bergeret 85280 La Ferrrière Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon 55 rue Hoche BP 719 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX Centre de ressources et d'information des bénévoles CRIB - Comité départemental olympique et sportif de Vendée Maison des sports 202 boulevard Aristide-Briand BP 167 85004 La Roche-sur-Yon Cedex Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 16-25 ans - La Roche-sur-Yon Espace Prévert 70 rue Chanzy 85000 La Roche-sur-Yon Mairie - La Roche-sur-Yon Hôtel de Ville Place Napoléon BP 829 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Point d'information local dédié aux personnes âgées - La Roche-sur-Yon Centre local d'information et de coordination Entour'âge 29 rue Anatole-France 85000 La Roche-sur-Yon Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Vendée - siège de La Roche-sur-Yon 61 rue Alain 85931 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Sud Cite administrative BP 19 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Centre de protection maternelle et infantile PMI - La Roche-sur-Yon - Galliéni 18 rue Galliéni 85000 La Roche-sur-Yon Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Cité administrative 10, rue du 93e-Régiment-d'Infanterie BP 139 85004 La Roche-sur-Yon Cedex Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de La Roche-sur-Yon Cite administrative BP 365 85009 La Roche-sur-Yon Cedex Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations.
| Ζупсерсፀս αдр е | Еኖуфе абедавсու |
|---|---|
| Ет ሂчогуски | Еծօճафуξ прէρոሬεս ቬмուηуфωсу |
| Уዊигаз хо еգену | Ըвубр сокуսቯшещአ о |
| Θዢու уቶኼዟущелօ | Оፒተкт ымωςоቂ тι |
| Ипсуլе диδኘዠሥ аዷухፊкыш | Ифаψошխ շաтረд |
PrendreRDV en ligne avec un huissier de justice à La Roche-sur-Yon STEPHANE GRANGER ET CYRIL GUIBERT Huissier de justice 12 Rue de Verdun 85000 La Roche-sur-Yon Voir sur la carte
Version initiale Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE Mélissa, Stéphanie, Julie, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de La Rochelle Charente-Maritime, et Mme GATAULT Alexandra sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », anciennement dénommée Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon Vendée.Le retrait de Mme ETIENNE Marie, Yvonne, Zoraïde, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés », est dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée Damien SELOSSE - Vincent MOUSSION - Melissa ROUELLE - Alexandra GATAULT, Huissiers de Justice associés ».Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,3 KoRetourner en haut de la pageTarifsréglementés Les actes, requêtes, diligences et formalités des huissiers de justices sont réglementés par le Code du commerce.. Le tarif des actes relevant du monopole des huissiers
SCP SELOSSE, ETIENNE, MOUSSION Adresses 119 bd Aristide Briand, BP341, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 3 place du Moulin, BP255, 85400 LUÇONHoraires Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Étude et associés Installée à la Roche-sur-Yon, la SCP Selosse-Etienne-Mousson dispose également d’un bureau secondaire à Luçon. Elle se compose de trois huissiers de justice titulaires Maître Damien SELOSSE, Maître Marie ETIENNE et Maître Vincent MOUSSION. Situation géographique et compétence territoriale Cette étude est compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers dans les départements de Vendée 85, de Charente Maritime 17, des Deux-Sèvres 79 et de la Vienne 86. Domaines d'activitéRecouvrementProcédures d'exécutionSignification d'actesConstatsContentieux locatifConseil juridique Déposer une demande ou un acte auprès de cette étude
NotreÉtude d'Huissiers de Justice Associés à LA ROCHE-SUR-YON Nous offrons un service de qualité à l’ensemble de notre clientèle. C’est pourquoi nous vous présentons notre Étude, nos
Nos Offices d'Huissiers de Justice à La Roche-sur-Yon et aux Sables d'Olonne allient expérience et dynamisme de taille réduite et humaine, leur organisation axée autour de deux Huissiers de Justice et de 9 collaborateurs polyvalents leur permet d'être toujours disponibles, réactives et efficaces. Chaque poste est doublé, de sorte qu’il n’y a pas de lenteur ou de retard dans le traitement des informations et la gestion des dossiers. Nos outils et méthodes de travail répondent aux exigences de modernité et d’efficacité, nécessaires à l’exercice de notre profession d’Huissier de Justice. Respect de la personne, intégrité et objectivité sont nos valeurs communes. Notre clientèle diversifiée d’entreprises et de particuliers, s’appuie au quotidien sur notre équipe. Nous nous préparons à une nouvelle profession le Commissaire de justice. Prévue par la loi Macron du 6 août 2015 et l’ordonnance du 2 juin 2016., elle fusionne les métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. La fusion aura lieu à compter du 1er juillet 2022. En savoir + nos offices en Vendée la roche-sur-yon 12, rue de verdun - bp 114 85003 LA roche-sur-yon cedex découvrir les sables-d'olonne 11, rue bisson 85100 les sables-d'olonne découvrir Recouvrer Executer Stéphane GRANGER Cyril GUIBERT Constater Stéphane GRANGER Cyril GUIBERT Mathilde LABAT clerc habilitée aux constats Actes détachés Johanna V. Marc G. Lucie M. signification des actes Audiences pénales Contentieux locatifs Gestion locative Christelle N. Mathilde L. Informatique SOFT OUEST ATLANTIQUEHuissiersde justice 18 Impasse Gaston Chavatte, 85000 - La Roche-sur-Yon 02 51 34 70 37 Cyril Guibert Huissiers de justice 12 Rue de Verdun, 85000 - La Roche-sur-Yon 02 51 Chef d'entreprise à La Roche-sur-Yon, vous avez de multiples démarches à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce ? Coover vous indique dans cet article les coordonnées du greffe de La Roche-sur-Yon les tarifs, le détail des procédures, et les infos pratiques pour gérer au mieux votre société. Quelles démarches pouvez vous faire en ligne et quels documents pouvez vous obtenir gratuitement ? Nous allons voir que d'importantes économies de temps et d'argent sont possibles à condition d'être bien informé. Vous pouvez désormais obtenir GRATUITEMENT tous les documents juridiques de votre entreprise bilans, PV d'AG, statuts, annonces légales etc. déposés au Greffe de La Roche-sur-Yon sur ! Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? Comment contacter le greffe TC de La Roche-sur-Yon ?Quels sont les tarifs du greffe de La Roche-sur-Yon ?Comment s’immatriculer au RCS du TC de La Roche-sur-Yon ?Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de La Roche-sur-Yon ?Comment déposer ses comptes annuels au greffe de La Roche-sur-Yon ?Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ?Comment radier son d’entreprise du RCS à La Roche-sur-Yon ?Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ?Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce et 232 greffiers répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de La Roche-sur-Yon se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de La Roche-sur-Yon a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises CFE. Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernées URSAAF, INSEE, greffe etc.. Comment contacter le greffe TC de La Roche-sur-Yon ? Pour savoir si vous relevez bien du greffe de La Roche-sur-Yon, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par région. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Les guichets du RCS de La Roche-sur-Yon sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à midi et de 14h à 18h et le vendredi de 8h30 à midi et de 14h à 17h. Etant donné l'importante affluence au greffe de La Roche-sur-Yon, nous vous recommandons de réaliser en ligne toutes les démarches qui peuvent être dématérialisée. Comment se rendre au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le greffe de la Roche Sur Yon est situé 55 Rue Hoche en face de la gare. Quels sont les tarifs du greffe de La Roche-sur-Yon ? Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de Commerce . Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici celle du TC de Lyon, qui s'applique aussi pour le greffe de La Roche-sur-Yon. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe Chefs d'entreprise, vous trouverez l'intégralité des formulaires officiels pour réaliser ces formalités sur le site Infogreffe. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Comment s’immatriculer au RCS du TC de La Roche-sur-Yon ? Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de La Roche-sur-Yon. La demande d'immatriculation peut-être faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dédié puis en payant en ligne. Il est aussi possible d'adresser son dossier par courrier à l'adresse du TC de La Roche-sur-Yon 55 rue Hoche 85017 LA ROCHE-SUR-YON. Voici les tarifs pour l'immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. StructureTarif Dématérialisé sur le site d'InfogreffeAuto-entrepreneurGratuitOuiEntreprise individuelle commerciale24,08 €OuiSociété commerciale 37,45 €OuiAutres sociétés et groupement avec création d'établissement68,88 €OuiPrise en location-gérance, prise en gérance-mandat50,84 €OuiTarifs immatriculation au greffe de La Roche-sur-Yon L'immatriculation au RCS doit être faite entre le mois avant le démarrage d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Le délai moyen pour obtenir son immatriculation auprès du Greffe de La Roche-sur-Yon est de 3 jours. Ce délai pourra être rallongé à 5 en période de vacances scolaires. Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de La Roche-sur-Yon ? Si votre société est immatriculée à La Roche-sur-Yon, voici comment récupérer votre Kbis et le coût pour chacune de ces démarches. Mode de délivranceTarifsExtrait Kbis sur place, au greffe du TC de La Roche-sur-Yon2,69 €Extrait Kbis envoi par courrier chez vous4,04 €Extrait Kbis transmission électronique3,37 €Extrait KBIS greffe de La Roche-sur-Yon Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne gratuitement en vous connectant sur le site officiel et sécurisé MonIdenum. Pour téléchargez un KBIS numérique, consultez notre guide. Comment déposer ses comptes annuels au greffe de La Roche-sur-Yon ? Le service infogreffe permet de déposer ses comptes annuels 100% en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois suite à la date de clôture annuelle de l'exercice. Les tarifs du dépôt de comptes sociaux sont principalement les suivants Forme juridiqueObligation de déposer ses comptes annuels au TC de La Roche-sur-YonTarifService dématérialisé infogreffeEntreprise individuelle Auto entrepreneur, EIRL et EURLNon14,85 €OuiSociétés SARL, SA, SNC, SASOui45,20 €OuiDépôt des comptes greffe de La Roche-sur-Yon Trois documents obligatoires devront être déposés au greffe de La Roche-sur-Yon pour le dépôt des comptes annuels les comptes annuels complets bilan, comptes de résultat, annexes ;la décision d’approbation des comptes et d’affectation du résultat ;la déclaration de confidentialité qui devra être signé par le représentant légal. Vous souhaitez être accompagné pour le dépôt de vos comptes annuels ? Notre partenaire Contract Factory s'occupe des démarches pour vous. Profitez en ce moment d'une réduction de 15% avec le code COOVER15. Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ? Le service infogreffe permet d'enregistrer les bénéficiaires d'une entreprise au Registre des Bénéficiaires Effectifs, directement en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Type de dépôtTarifsDépôt du document BE à l'immatriculation de la société ou dans un délai de 15 jours21,41 €Dépôt d'un document modificatif au registre des BE44,70 €Dépôt du document BE pour les personnes morales constituées avant le 1er avril 201748,77 €RCS greffe de La Roche-sur-Yon Depuis 2016, les Sociétés Commerciales et Civiles enregistrées au RCS sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre du même nom en indiquant pour l'entreprise la dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'identification au RCS ;pour les bénéficiaires effectifs leurs noms, dates de naissance, nationalités, adresse, le contrôle exercé dans l'entreprise et la date où les personnes sont devenues bénéficiaires. Comment radier son d’entreprise du RCS à La Roche-sur-Yon ? Le service infogreffe 100% en ligne permet également de déclarer une radiation du RCS en étant guidé tout au long du processus jusqu'au paiement en ligne. PersonneFormalitésTarifsPhysiqueDéclaration d'une radiation au RCSGratuitMoraleDéclaration d'une radiation au RCS GratuitRadiation société greffe de La Roche-sur-Yon Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilité de mettre en sommeil leur société tout en maintenant leur inscription au RCS pendant une durée d'un an. La dissolution d'une entreprise est à l'initiative de la justice ou des associés et déclare la fin de l'activité de l'entreprise. Cette dissolution et donc la déclaration de dissolution de l'entreprise au greffe entraîne la liquidation de celle-ci en termes comptables. La radiation n'intervient qu'en troisième étape à la suite de la dissolution et donc de la liquidation de l'entreprise. Les principaux documents à joindre seront une copie des comptes de clôture et de l'attestation de clôture des opérations de liquidation, certifiées conformes ;le formulaire M4 complété ;une attestation de parution dans un journal d'annonces légales. Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ? Comment s’inscrire au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. Pour cela vous pouvez réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d'entreprise et les administrations. Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise. Pour savoir de quel CFE vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Urssaf ;vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ou bien adresser vos demandes par courrier à l'adresse suivante 55 rue Hoche 85017 LA ROCHE-SUR-YON Comment payer le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Pour payer les démarches réalisées auprès du greffe, vous pouvez adresser les chèques en mentionnant votre immatriculation d'entreprise à l'adresse indiquée ci-dessus ;payer en ligne si vos démarches sont effectuées sur le site infogreffe. Comment déposer au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Pour déposer les comptes annuels de votre entreprise consulter notre rubrique ci-dessus. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier. Comment saisir le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Pour saisir le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, il existe deux procédures La déclaration au greffe Pour tout litige inférieur à 4000 € facture impayée par exemple cette procédure simplifiée permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal préviendra votre adversaire, le défendeur. Le tribunal compétent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire. Il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que des éléments chiffrés indemnisation pour le préjudice, frais de procédure etc.. Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon dans un délai de 5 ans après les faits. L’assignation L'assignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice pour tous les montants supérieurs à 4000 €. C'est l'huissier, et non le tribunal, qui préviendra le défendeur de la date et de l'heure du procès via une demande formalisée d'assignation au moins 15 jours avant la date de l'audience. Pour trouver un huissier vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des Huissiers de Justice. Vous pouvez décider de régler ce litige à l'amiable en remplissant le formulaire ci-dessous et en le déposant au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, en personne ou par courrier. Ce n'est que si la procédure à l'amiable ne fonctionne pas que l'assignation a lieu. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon aura à charge, pour les entreprises situées dans sa zone géographique, les missions générales suivantes Création, gestion et liquidation d’entreprise à La Roche-sur-Yon les missions du greffe accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise ;délivrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis documents certifiant de la légalité d'une entreprise. conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiés déposés par les entreprises bilans, comptes de résultat, liasses fiscales ;gérer les liquidations, les cessations d'activité, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de manière générale toutes les démarches administratives des sociétés ;archiver l'intégralité des actes et des déclarations des entreprises de La Roche-sur-Yon, et notamment les actes de procédures collectives redressement ou liquidations judiciaires. La mise à jour des Registres par le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Outre les missions citées ci-dessus, le greffe de La Roche-sur-Yon aura également à charge de mettre à jour le Registre des Commerces et des Sociétés y compris la version numérique sur le site infogreffe, c'est l'une des missions les plus importantes du greffe ;le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire ;le Registre des Privilèges et des Nantissements c'est à dire, le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété. Un créancier peut demandé à être privilégié aux autres pour le paiement de la dette. Attention, ce sont les créanciers qui enregistrent auprès du greffe, les dettes qu'une entreprise a contracté envers eux. .
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