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Prime unique ou primes multiples ? A la souscription de votre contrat, vous choisirez vous-mĂȘme le montant de la prime que vous verserez et la frĂ©quence. Imaginons que vous souhaitiez investir votre Ă©pargne et que votre courtier vous conseille une assurance-vie. â Si vous optez pour une prime unique, la totalitĂ© du montant sera versĂ©e et investie en une seule fois. â Si vous optez pour des paiements de prime rĂ©guliers, vous verserez alors pĂ©riodiquement chaque mois, chaque trimestre, ... des petites fractions du montant total. L'opportunitĂ© de verser une prime unique ou au contraire plusieurs primes dĂ©pendra de plusieurs facteurs â Si vous investissez dans une assurance-vie dans le but de payer moins d'impĂŽts, la prime maximale par an sera limitĂ©e. â Le type d'assurance-vie dans laquelle vous investirez sera aussi important. S'agira-t-il d'un contrat avec un rendement garanti, avec une garantie de capital ou d'une solution de branche 23 ? Pour la branche 23, des paiements de prime rĂ©guliers seront parfois conseillĂ©s. Vous limiterez de cette maniĂšre l'Ă©ventuel risque d'investissement tout en pouvant profiter de maniĂšre optimale d'Ă©ventuelles baisses de valeur. Supposons que le 1er janvier, vous achetez 10 unitĂ©s d'une assurance de branche 23, d'une valeur de 10 euros l'unitĂ©. Vous investissez donc 100 euros. Trois mois plus tard, vous investissez Ă nouveau 100 euros dans cette mĂȘme assurance mais entre-temps, la valeur est tombĂ©e Ă 9 euros l'unitĂ©. Vous recevrez alors non pas 10 mais bien 11 unitĂ©s pour 100 euros. Si les cours remontent par la suite, votre rendement sera alors un peu plus Ă©levĂ©. Bien sĂ»r, le scĂ©nario inverse sera Ă©galement possible. Si la valeur des unitĂ©s augmente entretemps, vous recevrez moins d'unitĂ©s pour la mĂȘme mise. â Le montant total que vous comptez investir sera Ă©galement important. Les assureurs fixent souvent des primes minimales pour les assurances-investissements. Si vous optez pour le paiement rĂ©gulier d'une prime, vous devrez bien entendu aussi respecter ce minimum. Si vous avez des questions Ă ce sujet, n'hĂ©sitez pas Ă contacter votre courtier. Il se fera un plaisir d'y rĂ©pondre. Un paiement rĂ©gulier de primes dans le cadre des assurances-vie de branche 23 permet de rĂ©duire le risque d'investissement. Devez-vous modifier votre assurance-vie aprĂšs un divorce ? La rĂ©ponse Ă cette question dĂ©pendra de la description des bĂ©nĂ©ficiaires dans votre assurance-vie. Si vous souscrivez une assurance-vie, vous devrez alors dĂ©signer le bĂ©nĂ©ficiaire en cas de vie et en cas de dĂ©cĂšs. â Le bĂ©nĂ©ficiaire en cas de vie est la personne qui recevra le capital Ă©pargnĂ© Ă l'Ă©chĂ©ance du contrat. Il s'agit le plus souvent du preneur d'assurance. â Le bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©cĂšs est celui qui recevra le capital-dĂ©cĂšs en cas de dĂ©cĂšs de l'assurĂ© avant l'Ă©chĂ©ance finale du contrat. Libre choix Vous ĂȘtes parfaitement libre de choisir le bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©cĂšs votre conjointe ou partenaire, vos enfants, un ami, un membre de la famille, ⊠Vous pouvez aussi changer le bĂ©nĂ©ficiaire Ă tout moment Ă moins qu'un bĂ©nĂ©ficiaire acceptant ne soit repris dans le contrat. Sachez toutefois que pour bĂ©nĂ©ficier d'un avantage fiscal dans le cadre de votre contrat, certaines rĂšgles devront ĂȘtre respectĂ©es dans le cadre de la dĂ©signation du bĂ©nĂ©ficiaire. Suivi La dĂ©signation du bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©cĂšs n'est pas Ă prendre Ă la lĂ©gĂšre. Supposons que vous dĂ©signiez Marie Duboisâ comme bĂ©nĂ©ficiaire. Il s'agit de votre Ă©pouse. Mais aprĂšs quelques annĂ©es, vous divorcez et vous remariez avec Astrid Petit. Si vous oubliez de modifier le bĂ©nĂ©ficiaire dans votre contrat, c'est votre ex-Ă©pouse qui percevra le capital-dĂ©cĂšs, et non votre Ă©pouse actuelle. Mieux vaudra donc revoir rĂ©guliĂšrement votre contrat. Attention Ă la description Pensez aussi Ă dĂ©crire prĂ©cisĂ©ment les bĂ©nĂ©ficiaires. Supposons que vous ayez deux enfants au moment de la signature du contrat Pierre et Gabrielle. Dans votre assurance, vous dĂ©signez mes enfants Pierre et Gabrielleâ comme bĂ©nĂ©ficiaires. Mais plus tard, un troisiĂšme enfant, Gauthier, naĂźt. Si vous n'adaptez pas votre contrat, le capital Ă votre dĂ©cĂšs sera rĂ©parti entre Pierre et Gabrielle et Gauthier ne recevra rien. Si vous aviez repris mes enfantsâ comme bĂ©nĂ©ficiaires dans le contrat, le capital aurait Ă©tĂ© rĂ©parti entre vos trois enfants. Le bĂ©nĂ©ficiaire de votre assurance-vie peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment. Votre argent est-il en sĂ©curitĂ© auprĂšs d'un assureur ? Oui, votre investissement dans une assurance-vie bĂ©nĂ©ficiera d'une bonne protection. Et ce Ă plusieurs niveaux â Si vous avez par exemple dĂ©signĂ© votre Ă©pouxse par son nom et son prĂ©nom, vous devrez alors naturellement modifier votre contrat aprĂšs votre divorce. Imaginez que vous vous remariiez par la suite, mais que vous avez oubliĂ© de modifier le bĂ©nĂ©ficiaire. C'est dans ce cas votre ex-Ă©pouse qui recevra le capital si vous dĂ©cĂ©dez avant l'Ă©chĂ©ance finale du contrat. Votre nouvelle Ă©pouse, elle, ne recevra absolument rien. â Si vous avez dĂ©signĂ© mon Ă©pouse/mon Ă©pouxâ comme bĂ©nĂ©ficiaire, le problĂšme ne se posera pas. Si vous vous remariez, votre nouvelle Ă©pouxse deviendra automatiquement le bĂ©nĂ©ficiaire du contrat. En cas de doute, demandez conseil Ă votre courtier. Il vous expliquera ce que vous devez faire. Pensez toujours, en cas de divorce, Ă vĂ©rifier la dĂ©signation des bĂ©nĂ©ficiaires dans votre assurance-vie. Pouvez-vous modifier le bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©cĂšs ? Qui est qui ? â Votre courtier recherchera avec vous une solution qui correspond Ă vos aspirations et Ă vos besoins. Il pourra s'agir d'une solution avec rendement garanti et/ou garantie de capital ou encore d'une solution de branche 23 rendement liĂ© aux fonds de placement sous-jacents. â Tous les assureurs actifs en Belgique sont soumis Ă la surveillance rigoureuse de la FSMA et de la Banque Nationale de Belgique. Leurs activitĂ©s sont suivies de trĂšs prĂšs. â Les assureurs ont l'obligation de constituer des rĂ©serves suffisantes pour couvrir leurs obligations futures. Allianz rĂ©pond sans peine Ă cette norme de solvabilitĂ© et dispose de rĂ©serves plus que suffisantes. â Les faillites sont rares voire inexistantes. Et si un assureur devait malgrĂ© tout faire faillite, les assurances-vie de branche 21 bĂ©nĂ©ficieraient alors de la protection du Fonds spĂ©cial de protection des dĂ©pĂŽts et des assurances-vie. â Si vous investissez dans une assurance-vie de branche 23, vous avez intĂ©rĂȘt Ă respecter le principe de rĂ©partition du risque. Ne mettez ainsi jamais tous vos Ćufs dans un mĂȘme panier vous pourrez certes espĂ©rer un meilleur rendement qu'avec un produit de branche 21, mais vous courrez aussi toujours un certain risque d'investissement. En opĂ©rant avec des primes rĂ©guliĂšres et en rĂ©partissant votre investissement sur plusieurs produits, vous rĂ©partirez le risque. Le risque qu'un assureur-vie fasse faillite est extrĂȘmement faible. Une assurance-vie de branche 23 est-elle toujours risquĂ©e ? Non, certainement pas. Le rendement dans le cadre d'une assurance de branche 23 n'est gĂ©nĂ©ralement pas garanti, mais dĂ©pend des rĂ©sultats d'un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents. Si ceux-ci enregistrent de bons rĂ©sultats, vous bĂ©nĂ©ficierez alors d'un joli rendement. Si, au contraire, ils se comportent moins bien, votre rendement sera aussi moins Ă©levĂ© ou vous risquez mĂȘme de perdre une partie de votre capital investi. En quoi investissent les fonds ? Une question importante consiste dĂšs lors Ă savoir en quoi investissent exactement les fonds sous-jacents. S'il s'agit d'investissements en liquiditĂ©s ou en obligations, le risque d'investissement sera limitĂ©. Si les fonds investissent par contre en actions, le risque pourra varier sensiblement, en fonction du type d'actions, de la rĂ©gion, du secteur, ... Produits structurĂ©s Certains produits de branche 23 prĂ©voient toutefois une garantie ou protection de capital. C'est ce que l'on appelle les produits structurĂ©sâ. RĂ©partir le risque Si vous investissez dans un produit de branche 23, vous pourrez espĂ©rer un rendement plus Ă©levĂ© qu'avec une assurance-vie de branche 21. Mais cela supposera aussi un certain risque de placementâ. L'important sera alors de rĂ©partir autant que possible ce risque et ce, en suivant notamment les conseils suivants N'investissez pas tout votre argent dans un seul et mĂȘme produit. RĂ©partissez votre mise dans diffĂ©rents fonds aux objectifs diffĂ©rents. Payez la prime en plusieurs tranches, par exemple par mois. Si vous souhaitez investir dans un produit de branche 23, votre courtier reste votre meilleur conseiller. Il analysera vos aspirations, vos besoins et remplira un questionnaire avec vous pour Ă©valuer Votre connaissance et expĂ©rience des produits financiers. Votre situation financiĂšre. Vos objectifs dâĂ©pargne et dâinvestissement. Votre appĂ©tit pour le risque. Sur base de cette analyse, il pourra vous donner des conseils sur mesure. Votre courtier vous donnera toujours des conseils sur mesure mĂȘme pour investir dans une assurance-vie de branche 23.
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1Octobre 2014 â Allianz Courtage Nouvelle offre Allianz PrĂ©voyance PrĂ©sentation synthĂ©tique 2Sommaire 1. PrĂ©sentation de la nouvelle offre 2. Contexte 3. Objectifs 4. Atouts 5. Tarification 6. Outils 7. ImprimĂ©s commerciaux et contractuels 8. Bonnes pratiques et aspects techniques 1. Architecture des garanties 2. RĂšgles dâassociation des garanties 3. DĂ©marche classique de souscription 4. Services associĂ©s 5. Acceptation mĂ©dicale 6. Aspects techniques 3Nouvelle Offre PrĂ©voyance⊠Bienvenue dans lâĂšre de la modularitĂ© ! Allianz PrĂ©voyance, câest quoi ? Câest un contrat dâassurance de groupe Ă adhĂ©sion facultative, souscrit par lâANCRE* auprĂšs dâAllianz Vie. Il sâagit dâune assurance temporaire, mono-tĂȘte, proposant des garanties PrĂ©voyance vie et non vie pouvant ĂȘtre combinĂ©es. Cette assurance couvre lâassurĂ© en cas de dĂ©cĂšs, de perte totale et irrĂ©versible dâautonomie PTIA, dâincapacitĂ©, dâinvaliditĂ©, de survenance dâune maladie redoutĂ©e et dâhospitalisation suite Ă une maladie ou un accident. Les garanties souscriptibles sont les suivantes Date de lancement le 3 novembre 2014 Branche PrĂ©voyance Individuelle MarchĂ©s ï§ Particuliers ï§ Professionnels Produits ï§ Allianz PrĂ©voyance ï§ Allianz PrĂ©voyance TNS ï§ Allianz PrĂ©voyance Personne ClĂ© *ANCRE Association Nationale pour la Couverture des risques, la Retraite et lâEpargne, association Ă but non lucratif rĂ©gie par le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901. Les statuts sont disponibles sur simple demande auprĂšs dâANCRE ou sur le site A ce titre, elle reprĂ©sente ses membres dans les relations avec lâassureur Allianz Vie et Allianz IARD. En cas de dĂ©cĂšs En cas dâarrĂȘt de travail En cas dâinvaliditĂ© Hospitalisation Capitale DĂ©cĂšs toutes causes ** IndemnitĂ©s journaliĂšres Accident seul Rente invaliditĂ© Accident seul GH Capital DĂ©cĂšs accidentel IndemnitĂ©s journaliĂšres Maladie accident Rente invaliditĂ© Maladie accident Double effet familial ExonĂ©ration temporaire des cotisations Capital invaliditĂ© toutes causes Rente Ă©ducation Capital invaliditĂ© accident Rente conjoint ExonĂ©ration dĂ©finitive des cotisations PTIA Maladie redoutĂ©e Assistance **Protection juridique incluse si DĂ©cĂšs toutes causes 4Contexte du marché⊠De belles perspectives de business ! Le marchĂ© des Particuliers ïŒ15% des salariĂ©s ne bĂ©nĂ©ficient dâaucune couverture prĂ©voyance ïŒ66% des salariĂ©s non couverts souhaitent bĂ©nĂ©ficier dâune garantie capital dĂ©cĂšsâ Le marchĂ© des TNS ïŒ1,8 millions de contrats de PrĂ©voyance Madelin vs. 2,8 millions de TNS inscrits au RĂ©gime Social des IndĂ©pendants ïŒLe taux dâĂ©quipement des TNS est de 55% en PrĂ©voyance individuelle Branche PrĂ©voyance Individuelle MarchĂ©s ï§Particuliers ï§Professionnels Produits ï§Allianz PrĂ©voyance ï§Allianz PrĂ©voyance TNS ï§Allianz PrĂ©voyance Personne ClĂ© FiscalitĂ© Madelin La loi Madelin permet au Travailleur Non SalariĂ© TNS de dĂ©duire de son revenu imposable les cotisations versĂ©es au titre dâun contrat Madelin, afin de constituer une retraite complĂ©mentaire, de sâassurer au travers dâun contrat PrĂ©voyance, dâun contrat mutuelle ou de garantie chĂŽmage TNS. 5Objectifs de la nouvelle offre⊠Pour une gamme complĂšte et modulaire ! ï§ Proposer une offre complĂšte en termes de garanties avec notamment le Renfort Dos et Psy pour une meilleure prise en compte des affections du dos et psychiques. ï§ Innover en proposant notamment une option Maladies RedoutĂ©es ». Le remboursement de tout ou partie du capital est assurĂ© en cas de maladie grave. ï§ Rendre plus accessible cette nouvelle offre en simplifiant la sĂ©lection mĂ©dicale. ï§ Simplifier la gamme de produits grĂące Ă un seul produit, Allianz PrĂ©voyance, prĂ©vu pour assurer aussi bien les salariĂ©s que les TNS et les personnes morales. ï§ Renforcer la compĂ©titivitĂ© du tarif 6Atouts⊠Pourquoi choisir Allianz PrĂ©voyance ? Allianz PrĂ©voyance TNS a reçu le Label dâExcellence 2014 des Dossiers de lâEpargne 1 LâaccessibilitĂ© Chaque particulier y compris les agriculteurs, TNS ou Personne Morale peut souscrire Ă un contrat, Le choix Toutes les garanties prĂ©voyance qui existent sur le marchĂ© sont proposĂ©es, La modularitĂ© Chaque garantie est facultative, câest le courtier qui construit le contrat de son client en fonction de ses besoins, de ses revenus et de la composition de sa famille, La simplicitĂ© Les dĂ©marches mĂ©dicales sont simplifiĂ©es et rapides grĂące Ă un service dâassistance tĂ©lĂ©phonique proposĂ© pour effectuer les formalitĂ©s mĂ©dicales, Le prix La tarification est personnalisĂ©e pour toutes les garanties en fonction du profil des assurĂ©s. 2 3 4 5 7Tarification⊠Câest du sur-mesure ! Le tarif dĂ©pendra ï§ De la profession de lâassurĂ©, ï§ Du lieu de rĂ©sidence, ï§ De lâĂąge tarification Ăąge par Ăąge dĂšs 18ans, ï§ Des garanties sĂ©lectionnĂ©es ï§ De lâĂ©tat de santĂ© de lâassurĂ© fonction des rĂ©sultats des formalitĂ©s mĂ©dicales dâadhĂ©sion, ï§ De la dĂ©claration fumeurs/non fumeurs sur les garanties DĂ©cĂšs hors dĂ©cĂšs accidentel ï§ Des Ă©ventuelles activitĂ©s sportives Ă risque pratiquĂ©es par lâassurĂ© ïŒ Pas de frais cachĂ©s pas de frais de dossier. 1Ăšre cotisation majorĂ©e de 6⏠pour adhĂ©sion Ă lâANCRE. ïŒ Une offre couplĂ©e » permettant une rĂ©duction de 10% de la cotisation si deux adhĂ©sions simultanĂ©es au sein de la mĂȘme famille date de souscription identique sont rĂ©alisĂ©es. 8Outils⊠100% simple ! Identification du client et dĂ©termination des besoins Souscription du produit sur 2AV Devis, liste des formalitĂ©s mĂ©dicales, demande dâadhĂ©sion, demande dâautorisation de prĂ©lĂšvement⊠9ImprimĂ©s⊠Commerciaux & contractuels Documents commerciaux Documents contractuels hors formalitĂ©s mĂ©dicales et non mĂ©dicales RĂ©fĂ©rence Descriptif COM18117 Plaquette Particulier COM18112 Plaquette TNS COM18114 Plaquette Personne clĂ© COM18113 Flyer Particulier COM18116 Flyer TNS COM18115 Flyer Personne clĂ© RĂ©fĂ©rence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier COM17975 Notice dâinformation Part â V0914 Non Statique Oui COM17976 Notice dâinformation TNS â V2 Non Statique Oui COM17977 Notice dâinformation Personne ClĂ© â V0914 Non Statique Oui PDF00825 Lettre dâinformation fiscale Personne ClĂ© Oui Statique Oui PDF00826 Lettre dâinformation fiscale TNS Oui Statique Oui PDF00827 Demande dâadhĂ©sion Particuliers Oui Dynamique Non PDF00828 Demande dâadhĂ©sion TNS Oui Dynamique Non PDF00829 Demande dâadhĂ©sion Personne ClĂ© Oui Dynamique Non PDF00880 Etude tarifaire TNS et Particuliers Oui Dynamique Non PDF00950 Etude tarifaire Personne ClĂ© Oui Dynamique Non 10ImprimĂ©s⊠Commerciaux & contractuels Documents contractuels formalitĂ© mĂ©dicales et non mĂ©dicales ImprimĂ©s dĂ©claration de sinistre RĂ©fĂ©rence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier COM09286 Rapport mĂ©dical Oui Statique Non COM13143 Rapport mĂ©dical cardio-vasculaire Oui Statique Non PDF00689 DĂ©claration dâĂ©tat de santĂ© DES Oui Dynamique Non PDF00698 Questionnaire dâĂ©tat de santĂ© QES Oui Dynamique Non PDF04345 DĂ©claration dâactivitĂ© professionnelle et sportive Oui Dynamique Non PDF08924 Questionnaire financier et dâactivitĂ© Oui Statique Non PDF00825 Lettre dâinformation fiscale Personne ClĂ© Oui Statique Oui PDF00826 Lettre dâinformation fiscale TNS Oui Statique Oui - Attestation payeur de primes Non prĂ©vu pour fĂ©vrier 2015 Statique Oui RĂ©fĂ©rence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier LIA17071 DĂ©claration de sinistre IncapacitĂ©/InvaliditĂ©/Maladies RedoutĂ©es Non Statique Oui 11Architecture des garanties⊠Panorama le + complet du marchĂ© Service / Auteur / Lieu Offre particuliers Offre PRO / TNS Renfort en cas dâhospitalisation GH Max 100 âŹ/J Madelin possible Garanties en cas de dĂ©cĂšs Garanties en cas dâarrĂȘt de travail Garanties en cas dâinvaliditĂ© Capital invaliditĂ© maladie/Accident A partir de 15% dâinvaliditĂ© Exclusion psy/dos oui/non BarĂšme standard ou spĂ©cifique ASSISTANCE Capital DĂ©cĂšs/PTIA Maladie/Accident Montant au choix Madelin possible Capital DĂ©cĂšs /PTIA Accident Montant au choix Capital DĂ©cĂšs toutes causes Double effet familial Rente Ă©ducation constante ou palier max 50 KâŹ/an Madelin possible IJ Accident Franchises 2 365/1095 Madelin possible IJ Maladie/Accident Constantes/ progressives/ dĂ©gressives franchises nombreuses Exclusion Psy/dos oui/non 365/1095 Madelin possible IJ Frais GĂ©nĂ©raux Maladie/Accide Franchises 90 nt 365/1095 J ExonĂ©ration des cotisations A partir du 61Ăšme J dâITT PROTECTION JURIDIQUE uniquement liĂ©e au capital dĂ©cĂšs maladie Accident Rente InvaliditĂ© Maladie/Accident A partir de 15% ou 33% Exclusion psy/dos oui/non BarĂšme standard ou spĂ©cifique Madelin possible Capital invaliditĂ© Accident A partir de 15% dâinvaliditĂ© BarĂšme standard ou spĂ©cifique Capital invaliditĂ© Toutes causes Rente conjoint Temporaire/ viagĂšre max 50 KâŹ/an Madelin possible Personne clĂ© Rente InvaliditĂ© Accident A partir de 15% ou 33% BarĂšme standard ou spĂ©cifique Madelin possible Capital Maladies RedoutĂ©es pathologies 10 couvertes 12RĂšgles dâassociation des garanties⊠Principes de base Toutes les garanties sont facultatives mais certaines devront ĂȘtre associĂ©es obligatoirement et ne pourront donc pas ĂȘtre souscrites seules ï§ La garantie Protection Juridique est incluse obligatoirement dans la garantie dĂ©cĂšs toutes causes ï§ Une garantie PTIA est obligatoirement associĂ©e Ă chacune des garanties dĂ©cĂšs sauf cas dĂ©rogatoires il sera possible de souscrire la/les garanties dĂ©cĂšs sans la/les PTIA associĂ©es, notamment pour des raisons dâacceptation en rĂ©assurance. Garantie non vendue seule ï Garantie facultative â possibilitĂ© dâassociation PTIA ï Avec dĂ©cĂšs toutes causes ï Avec dĂ©cĂšs accident ï Avec rente conjoint ï Avec rente Ă©ducation Double effet familial ï Avec le dĂ©cĂšs toutes causes ou dĂ©cĂšs accident Rente dâinvaliditĂ© ï Avec lâIJ 1095 Lâexo temporaire ï Avec une IJ Lâexo dĂ©finitive ï Avec le capital invaliditĂ© ï Avec la rente invaliditĂ© GH non solidaire ï Avec nâimporte quelle autre garantie 13DĂ©marche classique de souscription⊠Phase de devis â Etude du besoin Etablir un projet dâassurance Ă partir des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s par le client/prospect. A ce stade, il peut s'agir dâinformations orales sans documents justificatifs. 1- Cibler les besoins garanties et options, vĂ©rifier si la profession est dite Ă risque », ou si besoin de couverture de sports Ă risque 2- Faire dĂ©couvrir lâoffre modulaire et faire des prĂ©conisations de couverture simulations 3- Remettre lâĂ©tude tarifaire et la liste des formalitĂ©s mĂ©dicales ïŒDocuments Ă©ditĂ©s et remis au prospect/client ï§ Etude tarifaire validitĂ© 2 mois ï§ Liste des formalitĂ©s mĂ©dicales 1 par assurĂ© ï§ DĂ©pliant du produit PrĂ©voyance demandĂ© 14DĂ©marche classique de souscription⊠Phase dâadhĂ©sion â Vente Si le prospect/client accepte le projet et dĂ©sire adhĂ©rer au contrat, il faut constituer le dossier complet. Il faudra alors ï§ remettre lâensemble des Ă©lĂ©ments utiles Ă lâĂ©tablissement du contrat et Ă lâanalyse du risque par lâassureur acceptation mĂ©dicale / non mĂ©dicale. ï§ faire complĂ©ter et signer les documents nĂ©cessaires Ă lâadhĂ©sion du contrat. ïŒDocuments Ă©ditĂ©s et remis au prospect/client ï§ Demande dâadhĂ©sion du produit concernĂ©s intĂ©grant la dĂ©claration SpĂ©ciale Fumeur/ non fumeur 1 par adhĂ©rent Ă signer par lâassurĂ© ï§ DĂ©claration dâĂ©tat de santĂ© DES, questionnaire dâĂ©tat de santĂ© QES, rapport mĂ©dical fonction des formalitĂ©s mĂ©dicales ï§ Questionnaire dâactivitĂ© professionnelle et sportive ï§ Mandat de prĂ©lĂšvement SEPA ï§ Questionnaire financier si Allianz PrĂ©voyance Personne ClĂ© ï§ Lettre dâinformation fiscale TNS ou personne clĂ© fonction du produit concernĂ© 15DĂ©marche classique de souscription⊠Phase de souscription â Contrat ïŸ Si dĂ©lĂ©gation de souscription et offre stabilisĂ©e Si le dossier respecte tous les critĂšres de dĂ©lĂ©gation de souscription, le courtier finalise lâadhĂ©sion dans lâOAV. La demande dâadhĂ©sion signĂ©e du client est envoyĂ©e au CSC* Centre de Service Client accompagnĂ©e - Du justificatif dâidentitĂ© - De lâĂ©tude tarifaire - Du mandat de prĂ©lĂšvement SEPA, rempli et signĂ©, accompagnĂ© dâun RIB - Des documents mĂ©dicaux DES ou QES - Des justificatifs de reprise de concurrence - Des justificatifs de revenus au besoin, TNS ou Personne ClĂ© - De lâattestation payeur de primes au besoin, TNS Le bulletin dâadhĂ©sion est ensuite Ă©ditĂ© par le CSC puis envoyĂ© au courtier et en 2 exemplaires au client dont lâun doit ĂȘtre retournĂ© signĂ© Ă la compagnie au CSC. ïŒ Documents Ă©ditĂ©s et remis au prospect/client ï§ Notice dâinformation du produit concernĂ© ïŸ Si non dĂ©lĂ©gation Si le dossier correspond Ă lâun des cas de non dĂ©lĂ©gation de souscription, le courtier transmet le dossier au centre de gestion pour Ă©tude et dĂ©cision avec reprise automatique dans GCP des informations dĂ©jĂ saisies dans lâOAV. Les cas de non dĂ©lĂ©gation de souscription 1. Risques aggravĂ©s mĂ©dicaux DES ne peut ĂȘtre signĂ©e, QES avec au moins un OUI, formalitĂ©s mĂ©dicales autres que DES/QES 2. Pratique de sports Ă risque tarification nâest pas Ă prix connu Questionnaire, Etude par lâassureur; plusieurs sports Ă risque 3. Profession Ă risque tarification nâest pas Ă prix connu Questionnaire, Etude par lâassureur 4. Combinaison de sports Ă risque et de profession Ă risque au-delĂ de 2 5. A la demande de lâintermĂ©diaire 6. Tarifs spĂ©ciaux *Adresse CSC Direction des OpĂ©rations Vie TSA 81003 67018 Strasbourg cedex 16DĂ©marche classique de souscription⊠A retenir La dĂ©marche de vente dĂ©but et se termine grĂące au bouton souscrire » = 2 Ă©tapes clĂ©s de la validation 1. Une fois la finalisation dâun devis aboutie, vous pouvez accĂ©der Ă la phase de souscription dune demande dâadhĂ©sion grĂące au bouton SOUSCRIPTION ». 2. Pour valider la demande dâadhĂ©sion, une fois la phase de souscription terminĂ©e, vous devez valider la dĂ©marche de vente grĂące au bouton SOUSCRIRE ». Zoom sur lâĂ©tape 2 Une fois lâĂ©tude tarifaire imprimĂ©e, on accĂšde Ă la dĂ©marche de souscription en cliquant sur lâonglet PREPARATION A LA SOUSCRIPTION ». La demande dâadhĂ©sion via 2Av se dĂ©cline en plusieurs phases Ă complĂ©ter 1. Clients et clauses 2. DonnĂ©es bancaires 3. Commissionnement/RĂ©alisateurs 4. Editions 5. QualitĂ© client 6. SOUSCRIPTION Quand la souscription est non dĂ©lĂ©guĂ©e, il faut cliquer sur le bouton souscrire pour valider la dĂ©marche. La confirmation se caractĂ©rise par lâaffiche dâune fenĂȘtre avec la rĂ©fĂ©rence du contrat Une fenĂȘtre de validation de la souscription apparaĂźt, cliquer sur le bouton OK » 17Services associĂ©s⊠lâAssistance La garantie Assistance, proposĂ©e par Mondial Assistance, est en inclusion quel que soit la ou les garanties choisies. Cette garantie ï§ Propose des informations juridiques et pratiques fiscalitĂ©, succession, protection sociale, etcâŠ ï§ Dispense un accompagnement psychologique ï§ Permet des prestations Ă domicile dans la limite de 250⏠TTC maximum ï§ Assure des prestations emploi aide au retour Ă lâemploi, accompagnement personnalisĂ©, etc⊠Mise en Ćuvre des prestations Par tĂ©lĂ©phone auprĂšs de Mondial Assistance au Service accessible 24h/24, 7 jours/ 7 18Services associĂ©s⊠Protection juridique La garantie Protection Juridique est - Obligatoire dĂšs lors que le client choisit la garantie DĂ©cĂšs Toutes Causes - DispensĂ©e de dĂ©lai dâattente - Payante, son coĂ»t sera forfaitaire 3âŹ/an - Intervient pour tout litige suite au dĂ©cĂšs de lâassurĂ© entrant dans le champ de garantie DĂ©cĂšs Toutes Causes », sauf ceux faisant lâobjet des exclusions gĂ©nĂ©rales et spĂ©cifiques Ă la garantie Ă©noncĂ©e. Cette garantie - Donne des informations sur les droits et obligations ainsi que sur les mesures nĂ©cessaires Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts de lâassurĂ© - Propose des conseils sur la conduite Ă tenir - Effectue avec accord de lâassurĂ© les dĂ©marches amiables nĂ©cessaires - Prend en charge des frais et honoraires dâavocats dans la limite contractuelle des montants Information juridique par tĂ©lĂ©phone au 0969 329 600 appel non surtaxĂ© de 8h Ă 20h, du lundi au samedi. Le bĂ©nĂ©ficiaire est en relation avec des juristes confirmĂ©s afin dâobtenir une information juridique documentaire relative aux domaines couverts par la garantie Protection Juridique. 19Acceptation mĂ©dicale⊠Fonctionnement SĂ©lection non fumeur Pour pouvoir prĂ©tendre au tarif NON FUMEUR valable uniquement pour garantie dĂ©cĂšs, la personne Ă assurer doit remplir et signer la dĂ©claration spĂ©ciale non fumeur » de la demande dâadhĂ©sion. Un test cotinine urinaire sera demandĂ© obligatoirement pour la garantie dĂ©cĂšs uniquement si - infĂ©rieur Ă 50 ans et capital DC > 200 000 ⏠- Entre 50 et 64 ans inclus et capital DC > 125 000 ⏠- A 65 ans et plus et capital DC > 120 000 ⏠A noter un client fumant la cigarette Ă©lectronique est considĂ©rĂ© comme fumeur. FormalitĂ©s mĂ©dicales Les formalitĂ©s mĂ©dicales sont diffĂ©rentes selon lâĂąge de lâassurĂ©, les garanties et les montants souscrits. En cas de multi-garanties, câest le niveau de formalitĂ©s mĂ©dicales le plus Ă©levĂ© qui sâapplique Ă toutes. Il nây a pas de formalitĂ©s mĂ©dicales pour les garanties accident » uniquement. Câest lâoutil 2AV qui dĂ©termine automatiquement le ou les formalitĂ©s mĂ©dicales applicables. Le questionnaire mĂ©dical est valable 3 mois Ă compter de la date de souscription pas de nouvelles formalitĂ©s en cas dâeffet diffĂ©rĂ©. 20Acceptation mĂ©dicale⊠Grille des formalitĂ©s mĂ©dicales Age Ă lâadhĂ©sion FormalitĂ©s mĂ©dicales et garanties DĂ©claration dâĂ©tat de santĂ©* Questionnaire dâĂ©tat de santĂ© Visite mĂ©dicale Examens type I Examens type II Examens type III Jusqu'Ă 49 ans Garantie dĂ©cĂšs jusqu'Ă de 125 001 Ă de 250 001 Ă 500 000 ⏠de 500 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠250 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital InvaliditĂ© jusqu'Ă de 125 001 Ă de 250 001 Ă 500 000 ⏠de 500 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠250 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital Maladies RedoutĂ©es jusqu'Ă 125 000 ⏠IJ/GH jusquâĂ 50 ⏠de 51 Ă 180 ⏠de 181 Ă 250⏠> 250 ⏠Rente invaliditĂ© annuelle JusquâĂ De 25 001 Ă de 65 001 Ă > 100 001 ⏠25 000 ⏠65 000 ⏠100 000 ⏠de 50 Ă 64 ans Garantie dĂ©cĂšs jusqu'Ă 65 000 ⏠de 65 001 Ă de 125 001 Ă 250 000 ⏠de 250 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital InvaliditĂ© jusqu'Ă 65 000 ⏠de 65 001 Ă de 125 001 Ă 250 000 ⏠de 250 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital Maladies RedoutĂ©es jusqu'Ă 65 000 ⏠de 65 001 Ă 125 000 ⏠IJ/GH jusquâĂ 40 ⏠de 41 Ă 100⏠De 101 Ă 150 ⏠> 150 ⏠Rente InvaliditĂ© annuelle JusquâĂ 12 000 ⏠De 12 001 Ă De 40 001 Ă > 55 000 ⏠40 000 ⏠55 000 ⏠A partir de 65 ans Garantie dĂ©cĂšs jusqu'Ă 30 000 ⏠de 30 001 Ă de 120 001 Ă + de 1 600 000 ⏠120 000 ⏠1 600 000 ⏠* Si lâassurĂ© est dans lâimpossibilitĂ© de signer la dĂ©claration dâĂ©tat de santĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, il doit remplir le questionnaire dâĂ©tat de santĂ© 21Acceptation mĂ©dicale⊠Circuit liĂ© aux examens mĂ©dicaux Deux centres dâexamens partenaires sont Ă la disposition de nos futurs clients qui doivent passer les examens demandĂ©s par Allianz Vie. Bien sĂ»r, le client est entiĂšrement libre de se rendre ou non dans le cabinet mĂ©dical indiquĂ©. C'est un plus » qui lui est offert et non une obligation. Ce plus » se traduit par ï§une seule prise de rendez-vous et un seul dĂ©placement l'ensemble des examens et la visite mĂ©dicale ont lieu au cours d'un seul rendez-vous, au mĂȘme endroit sauf en cas de radiographie du thorax ï§un seul interlocuteur qui s'occupe de tout, en fonction des disponibilitĂ©s du client ï§un accueil privilĂ©giĂ© et un engagement de rapiditĂ© tant dans la prise de rendez-vous que dans l'Ă©tablissement des rĂ©sultats ï§Un simple coup de fil les clients peuvent appeler au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone AZUR D' ou de CIVEM pour se mettre en contact avec le mĂ©decin agréé le plus proche de leur domicile et prendre rendez-vous. ARM Analyse du Risque MĂ©dical 455 Promenade des Anglais BP3269 â 06205 Nice cedex 3 TĂ©l Azur 0810 72 50 00 CIVEM Centre International de Visites et dâExpertises MĂ©dicales 223/225 rue de Bercy - 75012 Paris TĂ©l Azur 0810 12 12 12 Comment procĂ©der ? Ne pas favoriser lâun ou lâautre des rĂ©seaux partenaires. Il convient dâexpliquer au client quâil dispose de lâun ou lâautre et quâil doit appeler pour obtenir toutes les informations dont il a besoin centre prĂšs de chez lui, date du RDVâŠ. Le dossier complet rĂ©sultats dâexamens doit ĂȘtre adressĂ© sous enveloppe confidentielle au MĂ©decin du Centre de Service clients Allianz Vie Direction des OpĂ©rations Vie TSA 81003 67018 Strasbourg cedex A remettre au client + la lettre destinĂ©e au centre dâexamens dĂ»ment complĂ©tĂ©e cf modĂšle disponible en version PDF sous intranet avec la liste des examens Ă demander cochez ceux que le client doit faire pratiquer, + Les imprimĂ©s nĂ©cessaires ï§ rapport de visite mĂ©dicale vierge rĂ©fĂ©rence COM09286 ï§ le cas Ă©chĂ©ant un rapport pour lâexamen cardio-vasculaire rĂ©fĂ©rence COM13143 ï§ une enveloppe confidentielle pour le service mĂ©dical rĂ©fĂ©rence ADM05889 et CIVEM disposent de la correspondance entre les types d'examens I, II ou III et le dĂ©tail exact des analyses auxquels ils correspondent. Ils disposent Ă©galement des coordonnĂ©es du Centre de Service Clients et du nom de son chef de centre. 22Aspect technique⊠Attestation payeur de primes Pour ĂȘtre en toute conformitĂ© lors de la souscription du produit Allianz PrĂ©voyance TNS, câest-Ă -dire lorsque le RIB fournit est un celui dâune sociĂ©tĂ© ou dâun compte professionnel, et que la personne morale est soumise Ă une imposition sur les sociĂ©tĂ©s, il faut sâassurer quâil nây a pas de risque dâabus de bien social. Pour cela, il est nĂ©cessaire dâĂ©diter une attestation payeur de primes. Cette attestation sera disponible sur easyclic dans la partie Documentation » du produit. Dans le cas dâune personne morale payeur soumis Ă lâImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s lâattestation sur papier blanc dans le cas oĂč le payeur Personne Morale est soumis Ă lâIS le document avec le dossier de souscription cas dâabsence de ce justificatif, le dossier sera mis en instance par le gestionnaire A noter Il est impĂ©ratif dâimprimer sur papier blanc car il ne sâagit pas dâun document entrant dans le champ contractuel dâAllianz. Cette attestation est produite par lâentreprise. Sâagissant dâune attestation Ă©manant du client, elle ne doit pas comporter les mentions lĂ©gales ni le logo Allianz mais plutĂŽt du client. Explication Dans le cas oĂč une personne morale soumise Ă lâIS paye la prime globale au titre des 2 adhĂ©sions Madelin et Assurance Vie, on sera dans un cas susceptible dâĂȘtre qualifiĂ© dâabus de bien social pour la part de prime affĂ©rente Ă lâadhĂ©sion non Madelin » puisquâil sâagit de couvrir la personne physique en tant que particulier pour ses besoins personnels en termes de couverture et ce en dehors de son activitĂ© professionnelle. Si lâentreprise peut payer la prime au titre du contrat Madelin » auquel adhĂšre le TNS dans le cadre professionnel et pour les besoins de son exploitation, sans remettre en cause le principe de dĂ©ductibilitĂ© des primes pour le TNS, cette solution ne peut ĂȘtre dupliquĂ©e » pour lâadhĂ©sion non Madelin ». Encore une fois, lâadhĂ©sion au contrat non Madelin » est ouverte aux particuliers » quâils soient ou non TNS en dehors du cadre professionnel, le paiement de la prime doit ĂȘtre payĂ©e par la personne physique adhĂ©rente et ne donne pas lieu Ă dĂ©duction. Dans lâhypothĂšse oĂč lâentreprise soumise Ă lâIS est payeur de primes sur les 2 adhĂ©sions, lâattestation permet dâencadrer le risque sur le paiement des primes par lâentreprise au titre de lâadhĂ©sion non Madelin », ces primes Ă©tant comprises comme un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration et donc soumises aux cotisations sociales et Ă imposition. 23Aspect technique⊠Gestion des RIB â Allianz PrĂ©voyance TNS Nous attirons votre attention sur les modalitĂ©s de dĂ©signation du RIB de prĂ©lĂšvement des cotisations du contrat. Si, dans le cadre de ce produit, le souscripteur est exclusivement la personne physique assurĂ©e il est nĂ©anmoins possible de distinguer le rĂŽle du payeur. Pour ce produit, le RIB fournit pour payer les cotisations peut ĂȘtre au choix celui de la personne physique ou alors celui de la personne morale. Il faut retenir que quel que soit le cas, l'affaire est dite finalisable. Dans 2AV, on pose la question pour savoir s'il est gĂ©rant majoritaire le commercial doit rĂ©pondre Ă la question gĂ©rant majoritaire » OUI/NON - pas de valeur par dĂ©faut âą Si RIB payeur est le compte professionnel ou personnel d'un TNS dont l'activitĂ© est Ă son nom personnel alors cliquer non » Ă la question cas N°1 âą Si RIB le payeur est sur le compte d'une SA ou SARL, alors cliquer oui » Ă la question gĂ©rant
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HomeactualiteBon plan assurance 2 mois offerts pour un contrat habitation chez Allianz PubliĂ© le 26/06/2014 0 2245 Estimation du temps de lecture 10 secondes Deux mois de rĂ©duction de cotisations sont offerts pour toute nouvelle souscription dâun contrat MRH Allianz. Allianz offre 2 mois de cotisation pour toute nouvelle souscription dâun contrat habitation, Ă condition dâun prĂ©lĂšvement automatique et dâun paiement mensuel. Cette offre est valable jusquâau 19 juillet. mots clĂ©s Assurance habitationbon plan assurance Publications suggĂ©rĂ©es
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1Octobre 2014 â Allianz Courtage Nouvelle offre Allianz PrĂ©voyance PrĂ©sentation synthĂ©tique 2Sommaire 1. PrĂ©sentation de la nouvelle offre 2. Contexte 3. Objectifs 4. Atouts 5. Tarification 6. Outils 7. ImprimĂ©s commerciaux et contractuels 8. Bonnes pratiques et aspects techniques 1. Architecture des garanties 2. RĂšgles dâassociation des garanties 3. DĂ©marche classique de souscription 4. Services associĂ©s 5. Acceptation mĂ©dicale 6. Aspects techniques 3Nouvelle Offre PrĂ©voyance⊠Bienvenue dans lâĂšre de la modularitĂ© ! Allianz PrĂ©voyance, câest quoi ? Câest un contrat dâassurance de groupe Ă adhĂ©sion facultative, souscrit par lâANCRE* auprĂšs dâAllianz Vie. Il sâagit dâune assurance temporaire, mono-tĂȘte, proposant des garanties PrĂ©voyance vie et non vie pouvant ĂȘtre combinĂ©es. Cette assurance couvre lâassurĂ© en cas de dĂ©cĂšs, de perte totale et irrĂ©versible dâautonomie PTIA, dâincapacitĂ©, dâinvaliditĂ©, de survenance dâune maladie redoutĂ©e et dâhospitalisation suite Ă une maladie ou un accident. Les garanties souscriptibles sont les suivantes Date de lancement le 3 novembre 2014 Branche PrĂ©voyance Individuelle MarchĂ©s ï§ Particuliers ï§ Professionnels Produits ï§ Allianz PrĂ©voyance ï§ Allianz PrĂ©voyance TNS ï§ Allianz PrĂ©voyance Personne ClĂ© *ANCRE Association Nationale pour la Couverture des risques, la Retraite et lâEpargne, association Ă but non lucratif rĂ©gie par le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901. Les statuts sont disponibles sur simple demande auprĂšs dâANCRE ou sur le site A ce titre, elle reprĂ©sente ses membres dans les relations avec lâassureur Allianz Vie et Allianz IARD. En cas de dĂ©cĂšs En cas dâarrĂȘt de travail En cas dâinvaliditĂ© Hospitalisation Capitale DĂ©cĂšs toutes causes ** IndemnitĂ©s journaliĂšres Accident seul Rente invaliditĂ© Accident seul GH Capital DĂ©cĂšs accidentel IndemnitĂ©s journaliĂšres Maladie accident Rente invaliditĂ© Maladie accident Double effet familial ExonĂ©ration temporaire des cotisations Capital invaliditĂ© toutes causes Rente Ă©ducation Capital invaliditĂ© accident Rente conjoint ExonĂ©ration dĂ©finitive des cotisations PTIA Maladie redoutĂ©e Assistance **Protection juridique incluse si DĂ©cĂšs toutes causes 4Contexte du marché⊠De belles perspectives de business ! Le marchĂ© des Particuliers ïŒ15% des salariĂ©s ne bĂ©nĂ©ficient dâaucune couverture prĂ©voyance ïŒ66% des salariĂ©s non couverts souhaitent bĂ©nĂ©ficier dâune garantie capital dĂ©cĂšsâ Le marchĂ© des TNS ïŒ1,8 millions de contrats de PrĂ©voyance Madelin vs. 2,8 millions de TNS inscrits au RĂ©gime Social des IndĂ©pendants ïŒLe taux dâĂ©quipement des TNS est de 55% en PrĂ©voyance individuelle Branche PrĂ©voyance Individuelle MarchĂ©s ï§Particuliers ï§Professionnels Produits ï§Allianz PrĂ©voyance ï§Allianz PrĂ©voyance TNS ï§Allianz PrĂ©voyance Personne ClĂ© FiscalitĂ© Madelin La loi Madelin permet au Travailleur Non SalariĂ© TNS de dĂ©duire de son revenu imposable les cotisations versĂ©es au titre dâun contrat Madelin, afin de constituer une retraite complĂ©mentaire, de sâassurer au travers dâun contrat PrĂ©voyance, dâun contrat mutuelle ou de garantie chĂŽmage TNS. 5Objectifs de la nouvelle offre⊠Pour une gamme complĂšte et modulaire ! ï§ Proposer une offre complĂšte en termes de garanties avec notamment le Renfort Dos et Psy pour une meilleure prise en compte des affections du dos et psychiques. ï§ Innover en proposant notamment une option Maladies RedoutĂ©es ». Le remboursement de tout ou partie du capital est assurĂ© en cas de maladie grave. ï§ Rendre plus accessible cette nouvelle offre en simplifiant la sĂ©lection mĂ©dicale. ï§ Simplifier la gamme de produits grĂące Ă un seul produit, Allianz PrĂ©voyance, prĂ©vu pour assurer aussi bien les salariĂ©s que les TNS et les personnes morales. ï§ Renforcer la compĂ©titivitĂ© du tarif 6Atouts⊠Pourquoi choisir Allianz PrĂ©voyance ? Allianz PrĂ©voyance TNS a reçu le Label dâExcellence 2014 des Dossiers de lâEpargne 1 LâaccessibilitĂ© Chaque particulier y compris les agriculteurs, TNS ou Personne Morale peut souscrire Ă un contrat, Le choix Toutes les garanties prĂ©voyance qui existent sur le marchĂ© sont proposĂ©es, La modularitĂ© Chaque garantie est facultative, câest le courtier qui construit le contrat de son client en fonction de ses besoins, de ses revenus et de la composition de sa famille, La simplicitĂ© Les dĂ©marches mĂ©dicales sont simplifiĂ©es et rapides grĂące Ă un service dâassistance tĂ©lĂ©phonique proposĂ© pour effectuer les formalitĂ©s mĂ©dicales, Le prix La tarification est personnalisĂ©e pour toutes les garanties en fonction du profil des assurĂ©s. 2 3 4 5 7Tarification⊠Câest du sur-mesure ! Le tarif dĂ©pendra ï§ De la profession de lâassurĂ©, ï§ Du lieu de rĂ©sidence, ï§ De lâĂąge tarification Ăąge par Ăąge dĂšs 18ans, ï§ Des garanties sĂ©lectionnĂ©es ï§ De lâĂ©tat de santĂ© de lâassurĂ© fonction des rĂ©sultats des formalitĂ©s mĂ©dicales dâadhĂ©sion, ï§ De la dĂ©claration fumeurs/non fumeurs sur les garanties DĂ©cĂšs hors dĂ©cĂšs accidentel ï§ Des Ă©ventuelles activitĂ©s sportives Ă risque pratiquĂ©es par lâassurĂ© ïŒ Pas de frais cachĂ©s pas de frais de dossier. 1Ăšre cotisation majorĂ©e de 6⏠pour adhĂ©sion Ă lâANCRE. ïŒ Une offre couplĂ©e » permettant une rĂ©duction de 10% de la cotisation si deux adhĂ©sions simultanĂ©es au sein de la mĂȘme famille date de souscription identique sont rĂ©alisĂ©es. 8Outils⊠100% simple ! Identification du client et dĂ©termination des besoins Souscription du produit sur 2AV Devis, liste des formalitĂ©s mĂ©dicales, demande dâadhĂ©sion, demande dâautorisation de prĂ©lĂšvement⊠9ImprimĂ©s⊠Commerciaux & contractuels Documents commerciaux Documents contractuels hors formalitĂ©s mĂ©dicales et non mĂ©dicales RĂ©fĂ©rence Descriptif COM18117 Plaquette Particulier COM18112 Plaquette TNS COM18114 Plaquette Personne clĂ© COM18113 Flyer Particulier COM18116 Flyer TNS COM18115 Flyer Personne clĂ© RĂ©fĂ©rence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier COM17975 Notice dâinformation Part â V0914 Non Statique Oui COM17976 Notice dâinformation TNS â V2 Non Statique Oui COM17977 Notice dâinformation Personne ClĂ© â V0914 Non Statique Oui PDF00825 Lettre dâinformation fiscale Personne ClĂ© Oui Statique Oui PDF00826 Lettre dâinformation fiscale TNS Oui Statique Oui PDF00827 Demande dâadhĂ©sion Particuliers Oui Dynamique Non PDF00828 Demande dâadhĂ©sion TNS Oui Dynamique Non PDF00829 Demande dâadhĂ©sion Personne ClĂ© Oui Dynamique Non PDF00880 Etude tarifaire TNS et Particuliers Oui Dynamique Non PDF00950 Etude tarifaire Personne ClĂ© Oui Dynamique Non 10ImprimĂ©s⊠Commerciaux & contractuels Documents contractuels formalitĂ© mĂ©dicales et non mĂ©dicales ImprimĂ©s dĂ©claration de sinistre RĂ©fĂ©rence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier COM09286 Rapport mĂ©dical Oui Statique Non COM13143 Rapport mĂ©dical cardio-vasculaire Oui Statique Non PDF00689 DĂ©claration dâĂ©tat de santĂ© DES Oui Dynamique Non PDF00698 Questionnaire dâĂ©tat de santĂ© QES Oui Dynamique Non PDF04345 DĂ©claration dâactivitĂ© professionnelle et sportive Oui Dynamique Non PDF08924 Questionnaire financier et dâactivitĂ© Oui Statique Non PDF00825 Lettre dâinformation fiscale Personne ClĂ© Oui Statique Oui PDF00826 Lettre dâinformation fiscale TNS Oui Statique Oui - Attestation payeur de primes Non prĂ©vu pour fĂ©vrier 2015 Statique Oui RĂ©fĂ©rence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier LIA17071 DĂ©claration de sinistre IncapacitĂ©/InvaliditĂ©/Maladies RedoutĂ©es Non Statique Oui 11Architecture des garanties⊠Panorama le + complet du marchĂ© Service / Auteur / Lieu Offre particuliers Offre PRO / TNS Renfort en cas dâhospitalisation GH Max 100 âŹ/J Madelin possible Garanties en cas de dĂ©cĂšs Garanties en cas dâarrĂȘt de travail Garanties en cas dâinvaliditĂ© Capital invaliditĂ© maladie/Accident A partir de 15% dâinvaliditĂ© Exclusion psy/dos oui/non BarĂšme standard ou spĂ©cifique ASSISTANCE Capital DĂ©cĂšs/PTIA Maladie/Accident Montant au choix Madelin possible Capital DĂ©cĂšs /PTIA Accident Montant au choix Capital DĂ©cĂšs toutes causes Double effet familial Rente Ă©ducation constante ou palier max 50 KâŹ/an Madelin possible IJ Accident Franchises 2 365/1095 Madelin possible IJ Maladie/Accident Constantes/ progressives/ dĂ©gressives franchises nombreuses Exclusion Psy/dos oui/non 365/1095 Madelin possible IJ Frais GĂ©nĂ©raux Maladie/Accide Franchises 90 nt 365/1095 J ExonĂ©ration des cotisations A partir du 61Ăšme J dâITT PROTECTION JURIDIQUE uniquement liĂ©e au capital dĂ©cĂšs maladie Accident Rente InvaliditĂ© Maladie/Accident A partir de 15% ou 33% Exclusion psy/dos oui/non BarĂšme standard ou spĂ©cifique Madelin possible Capital invaliditĂ© Accident A partir de 15% dâinvaliditĂ© BarĂšme standard ou spĂ©cifique Capital invaliditĂ© Toutes causes Rente conjoint Temporaire/ viagĂšre max 50 KâŹ/an Madelin possible Personne clĂ© Rente InvaliditĂ© Accident A partir de 15% ou 33% BarĂšme standard ou spĂ©cifique Madelin possible Capital Maladies RedoutĂ©es pathologies 10 couvertes 12RĂšgles dâassociation des garanties⊠Principes de base Toutes les garanties sont facultatives mais certaines devront ĂȘtre associĂ©es obligatoirement et ne pourront donc pas ĂȘtre souscrites seules ï§ La garantie Protection Juridique est incluse obligatoirement dans la garantie dĂ©cĂšs toutes causes ï§ Une garantie PTIA est obligatoirement associĂ©e Ă chacune des garanties dĂ©cĂšs sauf cas dĂ©rogatoires il sera possible de souscrire la/les garanties dĂ©cĂšs sans la/les PTIA associĂ©es, notamment pour des raisons dâacceptation en rĂ©assurance. Garantie non vendue seule ï Garantie facultative â possibilitĂ© dâassociation PTIA ï Avec dĂ©cĂšs toutes causes ï Avec dĂ©cĂšs accident ï Avec rente conjoint ï Avec rente Ă©ducation Double effet familial ï Avec le dĂ©cĂšs toutes causes ou dĂ©cĂšs accident Rente dâinvaliditĂ© ï Avec lâIJ 1095 Lâexo temporaire ï Avec une IJ Lâexo dĂ©finitive ï Avec le capital invaliditĂ© ï Avec la rente invaliditĂ© GH non solidaire ï Avec nâimporte quelle autre garantie 13DĂ©marche classique de souscription⊠Phase de devis â Etude du besoin Etablir un projet dâassurance Ă partir des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s par le client/prospect. A ce stade, il peut s'agir dâinformations orales sans documents justificatifs. 1- Cibler les besoins garanties et options, vĂ©rifier si la profession est dite Ă risque », ou si besoin de couverture de sports Ă risque 2- Faire dĂ©couvrir lâoffre modulaire et faire des prĂ©conisations de couverture simulations 3- Remettre lâĂ©tude tarifaire et la liste des formalitĂ©s mĂ©dicales ïŒDocuments Ă©ditĂ©s et remis au prospect/client ï§ Etude tarifaire validitĂ© 2 mois ï§ Liste des formalitĂ©s mĂ©dicales 1 par assurĂ© ï§ DĂ©pliant du produit PrĂ©voyance demandĂ© 14DĂ©marche classique de souscription⊠Phase dâadhĂ©sion â Vente Si le prospect/client accepte le projet et dĂ©sire adhĂ©rer au contrat, il faut constituer le dossier complet. Il faudra alors ï§ remettre lâensemble des Ă©lĂ©ments utiles Ă lâĂ©tablissement du contrat et Ă lâanalyse du risque par lâassureur acceptation mĂ©dicale / non mĂ©dicale. ï§ faire complĂ©ter et signer les documents nĂ©cessaires Ă lâadhĂ©sion du contrat. ïŒDocuments Ă©ditĂ©s et remis au prospect/client ï§ Demande dâadhĂ©sion du produit concernĂ©s intĂ©grant la dĂ©claration SpĂ©ciale Fumeur/ non fumeur 1 par adhĂ©rent Ă signer par lâassurĂ© ï§ DĂ©claration dâĂ©tat de santĂ© DES, questionnaire dâĂ©tat de santĂ© QES, rapport mĂ©dical fonction des formalitĂ©s mĂ©dicales ï§ Questionnaire dâactivitĂ© professionnelle et sportive ï§ Mandat de prĂ©lĂšvement SEPA ï§ Questionnaire financier si Allianz PrĂ©voyance Personne ClĂ© ï§ Lettre dâinformation fiscale TNS ou personne clĂ© fonction du produit concernĂ© 15DĂ©marche classique de souscription⊠Phase de souscription â Contrat ïŸ Si dĂ©lĂ©gation de souscription et offre stabilisĂ©e Si le dossier respecte tous les critĂšres de dĂ©lĂ©gation de souscription, le courtier finalise lâadhĂ©sion dans lâOAV. La demande dâadhĂ©sion signĂ©e du client est envoyĂ©e au CSC* Centre de Service Client accompagnĂ©e - Du justificatif dâidentitĂ© - De lâĂ©tude tarifaire - Du mandat de prĂ©lĂšvement SEPA, rempli et signĂ©, accompagnĂ© dâun RIB - Des documents mĂ©dicaux DES ou QES - Des justificatifs de reprise de concurrence - Des justificatifs de revenus au besoin, TNS ou Personne ClĂ© - De lâattestation payeur de primes au besoin, TNS Le bulletin dâadhĂ©sion est ensuite Ă©ditĂ© par le CSC puis envoyĂ© au courtier et en 2 exemplaires au client dont lâun doit ĂȘtre retournĂ© signĂ© Ă la compagnie au CSC. ïŒ Documents Ă©ditĂ©s et remis au prospect/client ï§ Notice dâinformation du produit concernĂ© ïŸ Si non dĂ©lĂ©gation Si le dossier correspond Ă lâun des cas de non dĂ©lĂ©gation de souscription, le courtier transmet le dossier au centre de gestion pour Ă©tude et dĂ©cision avec reprise automatique dans GCP des informations dĂ©jĂ saisies dans lâOAV. Les cas de non dĂ©lĂ©gation de souscription 1. Risques aggravĂ©s mĂ©dicaux DES ne peut ĂȘtre signĂ©e, QES avec au moins un OUI, formalitĂ©s mĂ©dicales autres que DES/QES 2. Pratique de sports Ă risque tarification nâest pas Ă prix connu Questionnaire, Etude par lâassureur; plusieurs sports Ă risque 3. Profession Ă risque tarification nâest pas Ă prix connu Questionnaire, Etude par lâassureur 4. Combinaison de sports Ă risque et de profession Ă risque au-delĂ de 2 5. A la demande de lâintermĂ©diaire 6. Tarifs spĂ©ciaux *Adresse CSC Direction des OpĂ©rations Vie TSA 81003 67018 Strasbourg cedex 16DĂ©marche classique de souscription⊠A retenir La dĂ©marche de vente dĂ©but et se termine grĂące au bouton souscrire » = 2 Ă©tapes clĂ©s de la validation 1. Une fois la finalisation dâun devis aboutie, vous pouvez accĂ©der Ă la phase de souscription dune demande dâadhĂ©sion grĂące au bouton SOUSCRIPTION ». 2. Pour valider la demande dâadhĂ©sion, une fois la phase de souscription terminĂ©e, vous devez valider la dĂ©marche de vente grĂące au bouton SOUSCRIRE ». Zoom sur lâĂ©tape 2 Une fois lâĂ©tude tarifaire imprimĂ©e, on accĂšde Ă la dĂ©marche de souscription en cliquant sur lâonglet PREPARATION A LA SOUSCRIPTION ». La demande dâadhĂ©sion via 2Av se dĂ©cline en plusieurs phases Ă complĂ©ter 1. Clients et clauses 2. DonnĂ©es bancaires 3. Commissionnement/RĂ©alisateurs 4. Editions 5. QualitĂ© client 6. SOUSCRIPTION Quand la souscription est non dĂ©lĂ©guĂ©e, il faut cliquer sur le bouton souscrire pour valider la dĂ©marche. La confirmation se caractĂ©rise par lâaffiche dâune fenĂȘtre avec la rĂ©fĂ©rence du contrat Une fenĂȘtre de validation de la souscription apparaĂźt, cliquer sur le bouton OK » 17Services associĂ©s⊠lâAssistance La garantie Assistance, proposĂ©e par Mondial Assistance, est en inclusion quel que soit la ou les garanties choisies. Cette garantie ï§ Propose des informations juridiques et pratiques fiscalitĂ©, succession, protection sociale, etcâŠ ï§ Dispense un accompagnement psychologique ï§ Permet des prestations Ă domicile dans la limite de 250⏠TTC maximum ï§ Assure des prestations emploi aide au retour Ă lâemploi, accompagnement personnalisĂ©, etc⊠Mise en Ćuvre des prestations Par tĂ©lĂ©phone auprĂšs de Mondial Assistance au Service accessible 24h/24, 7 jours/ 7 18Services associĂ©s⊠Protection juridique La garantie Protection Juridique est - Obligatoire dĂšs lors que le client choisit la garantie DĂ©cĂšs Toutes Causes - DispensĂ©e de dĂ©lai dâattente - Payante, son coĂ»t sera forfaitaire 3âŹ/an - Intervient pour tout litige suite au dĂ©cĂšs de lâassurĂ© entrant dans le champ de garantie DĂ©cĂšs Toutes Causes », sauf ceux faisant lâobjet des exclusions gĂ©nĂ©rales et spĂ©cifiques Ă la garantie Ă©noncĂ©e. Cette garantie - Donne des informations sur les droits et obligations ainsi que sur les mesures nĂ©cessaires Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts de lâassurĂ© - Propose des conseils sur la conduite Ă tenir - Effectue avec accord de lâassurĂ© les dĂ©marches amiables nĂ©cessaires - Prend en charge des frais et honoraires dâavocats dans la limite contractuelle des montants Information juridique par tĂ©lĂ©phone au 0969 329 600 appel non surtaxĂ© de 8h Ă 20h, du lundi au samedi. Le bĂ©nĂ©ficiaire est en relation avec des juristes confirmĂ©s afin dâobtenir une information juridique documentaire relative aux domaines couverts par la garantie Protection Juridique. 19Acceptation mĂ©dicale⊠Fonctionnement SĂ©lection non fumeur Pour pouvoir prĂ©tendre au tarif NON FUMEUR valable uniquement pour garantie dĂ©cĂšs, la personne Ă assurer doit remplir et signer la dĂ©claration spĂ©ciale non fumeur » de la demande dâadhĂ©sion. Un test cotinine urinaire sera demandĂ© obligatoirement pour la garantie dĂ©cĂšs uniquement si - infĂ©rieur Ă 50 ans et capital DC > 200 000 ⏠- Entre 50 et 64 ans inclus et capital DC > 125 000 ⏠- A 65 ans et plus et capital DC > 120 000 ⏠A noter un client fumant la cigarette Ă©lectronique est considĂ©rĂ© comme fumeur. FormalitĂ©s mĂ©dicales Les formalitĂ©s mĂ©dicales sont diffĂ©rentes selon lâĂąge de lâassurĂ©, les garanties et les montants souscrits. En cas de multi-garanties, câest le niveau de formalitĂ©s mĂ©dicales le plus Ă©levĂ© qui sâapplique Ă toutes. Il nây a pas de formalitĂ©s mĂ©dicales pour les garanties accident » uniquement. Câest lâoutil 2AV qui dĂ©termine automatiquement le ou les formalitĂ©s mĂ©dicales applicables. Le questionnaire mĂ©dical est valable 3 mois Ă compter de la date de souscription pas de nouvelles formalitĂ©s en cas dâeffet diffĂ©rĂ©. 20Acceptation mĂ©dicale⊠Grille des formalitĂ©s mĂ©dicales Age Ă lâadhĂ©sion FormalitĂ©s mĂ©dicales et garanties DĂ©claration dâĂ©tat de santĂ©* Questionnaire dâĂ©tat de santĂ© Visite mĂ©dicale Examens type I Examens type II Examens type III Jusqu'Ă 49 ans Garantie dĂ©cĂšs jusqu'Ă de 125 001 Ă de 250 001 Ă 500 000 ⏠de 500 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠250 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital InvaliditĂ© jusqu'Ă de 125 001 Ă de 250 001 Ă 500 000 ⏠de 500 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠250 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital Maladies RedoutĂ©es jusqu'Ă 125 000 ⏠IJ/GH jusquâĂ 50 ⏠de 51 Ă 180 ⏠de 181 Ă 250⏠> 250 ⏠Rente invaliditĂ© annuelle JusquâĂ De 25 001 Ă de 65 001 Ă > 100 001 ⏠25 000 ⏠65 000 ⏠100 000 ⏠de 50 Ă 64 ans Garantie dĂ©cĂšs jusqu'Ă 65 000 ⏠de 65 001 Ă de 125 001 Ă 250 000 ⏠de 250 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital InvaliditĂ© jusqu'Ă 65 000 ⏠de 65 001 Ă de 125 001 Ă 250 000 ⏠de 250 001 Ă + de 1 600 000 ⏠125 000 ⏠1 600 000 ⏠Capital Maladies RedoutĂ©es jusqu'Ă 65 000 ⏠de 65 001 Ă 125 000 ⏠IJ/GH jusquâĂ 40 ⏠de 41 Ă 100⏠De 101 Ă 150 ⏠> 150 ⏠Rente InvaliditĂ© annuelle JusquâĂ 12 000 ⏠De 12 001 Ă De 40 001 Ă > 55 000 ⏠40 000 ⏠55 000 ⏠A partir de 65 ans Garantie dĂ©cĂšs jusqu'Ă 30 000 ⏠de 30 001 Ă de 120 001 Ă + de 1 600 000 ⏠120 000 ⏠1 600 000 ⏠* Si lâassurĂ© est dans lâimpossibilitĂ© de signer la dĂ©claration dâĂ©tat de santĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, il doit remplir le questionnaire dâĂ©tat de santĂ© 21Acceptation mĂ©dicale⊠Circuit liĂ© aux examens mĂ©dicaux Deux centres dâexamens partenaires sont Ă la disposition de nos futurs clients qui doivent passer les examens demandĂ©s par Allianz Vie. Bien sĂ»r, le client est entiĂšrement libre de se rendre ou non dans le cabinet mĂ©dical indiquĂ©. C'est un plus » qui lui est offert et non une obligation. Ce plus » se traduit par ï§une seule prise de rendez-vous et un seul dĂ©placement l'ensemble des examens et la visite mĂ©dicale ont lieu au cours d'un seul rendez-vous, au mĂȘme endroit sauf en cas de radiographie du thorax ï§un seul interlocuteur qui s'occupe de tout, en fonction des disponibilitĂ©s du client ï§un accueil privilĂ©giĂ© et un engagement de rapiditĂ© tant dans la prise de rendez-vous que dans l'Ă©tablissement des rĂ©sultats ï§Un simple coup de fil les clients peuvent appeler au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone AZUR D' ou de CIVEM pour se mettre en contact avec le mĂ©decin agréé le plus proche de leur domicile et prendre rendez-vous. ARM Analyse du Risque MĂ©dical 455 Promenade des Anglais BP3269 â 06205 Nice cedex 3 TĂ©l Azur 0810 72 50 00 CIVEM Centre International de Visites et dâExpertises MĂ©dicales 223/225 rue de Bercy - 75012 Paris TĂ©l Azur 0810 12 12 12 Comment procĂ©der ? Ne pas favoriser lâun ou lâautre des rĂ©seaux partenaires. Il convient dâexpliquer au client quâil dispose de lâun ou lâautre et quâil doit appeler pour obtenir toutes les informations dont il a besoin centre prĂšs de chez lui, date du RDVâŠ. Le dossier complet rĂ©sultats dâexamens doit ĂȘtre adressĂ© sous enveloppe confidentielle au MĂ©decin du Centre de Service clients Allianz Vie Direction des OpĂ©rations Vie TSA 81003 67018 Strasbourg cedex A remettre au client + la lettre destinĂ©e au centre dâexamens dĂ»ment complĂ©tĂ©e cf modĂšle disponible en version PDF sous intranet avec la liste des examens Ă demander cochez ceux que le client doit faire pratiquer, + Les imprimĂ©s nĂ©cessaires ï§ rapport de visite mĂ©dicale vierge rĂ©fĂ©rence COM09286 ï§ le cas Ă©chĂ©ant un rapport pour lâexamen cardio-vasculaire rĂ©fĂ©rence COM13143 ï§ une enveloppe confidentielle pour le service mĂ©dical rĂ©fĂ©rence ADM05889 et CIVEM disposent de la correspondance entre les types d'examens I, II ou III et le dĂ©tail exact des analyses auxquels ils correspondent. Ils disposent Ă©galement des coordonnĂ©es du Centre de Service Clients et du nom de son chef de centre. 22Aspect technique⊠Attestation payeur de primes Pour ĂȘtre en toute conformitĂ© lors de la souscription du produit Allianz PrĂ©voyance TNS, câest-Ă -dire lorsque le RIB fournit est un celui dâune sociĂ©tĂ© ou dâun compte professionnel, et que la personne morale est soumise Ă une imposition sur les sociĂ©tĂ©s, il faut sâassurer quâil nây a pas de risque dâabus de bien social. Pour cela, il est nĂ©cessaire dâĂ©diter une attestation payeur de primes. Cette attestation sera disponible sur easyclic dans la partie Documentation » du produit. Dans le cas dâune personne morale payeur soumis Ă lâImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s lâattestation sur papier blanc dans le cas oĂč le payeur Personne Morale est soumis Ă lâIS le document avec le dossier de souscription cas dâabsence de ce justificatif, le dossier sera mis en instance par le gestionnaire A noter Il est impĂ©ratif dâimprimer sur papier blanc car il ne sâagit pas dâun document entrant dans le champ contractuel dâAllianz. Cette attestation est produite par lâentreprise. Sâagissant dâune attestation Ă©manant du client, elle ne doit pas comporter les mentions lĂ©gales ni le logo Allianz mais plutĂŽt du client. Explication Dans le cas oĂč une personne morale soumise Ă lâIS paye la prime globale au titre des 2 adhĂ©sions Madelin et Assurance Vie, on sera dans un cas susceptible dâĂȘtre qualifiĂ© dâabus de bien social pour la part de prime affĂ©rente Ă lâadhĂ©sion non Madelin » puisquâil sâagit de couvrir la personne physique en tant que particulier pour ses besoins personnels en termes de couverture et ce en dehors de son activitĂ© professionnelle. Si lâentreprise peut payer la prime au titre du contrat Madelin » auquel adhĂšre le TNS dans le cadre professionnel et pour les besoins de son exploitation, sans remettre en cause le principe de dĂ©ductibilitĂ© des primes pour le TNS, cette solution ne peut ĂȘtre dupliquĂ©e » pour lâadhĂ©sion non Madelin ». Encore une fois, lâadhĂ©sion au contrat non Madelin » est ouverte aux particuliers » quâils soient ou non TNS en dehors du cadre professionnel, le paiement de la prime doit ĂȘtre payĂ©e par la personne physique adhĂ©rente et ne donne pas lieu Ă dĂ©duction. Dans lâhypothĂšse oĂč lâentreprise soumise Ă lâIS est payeur de primes sur les 2 adhĂ©sions, lâattestation permet dâencadrer le risque sur le paiement des primes par lâentreprise au titre de lâadhĂ©sion non Madelin », ces primes Ă©tant comprises comme un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration et donc soumises aux cotisations sociales et Ă imposition. 23Aspect technique⊠Gestion des RIB â Allianz PrĂ©voyance TNS Nous attirons votre attention sur les modalitĂ©s de dĂ©signation du RIB de prĂ©lĂšvement des cotisations du contrat. Si, dans le cadre de ce produit, le souscripteur est exclusivement la personne physique assurĂ©e il est nĂ©anmoins possible de distinguer le rĂŽle du payeur. Pour ce produit, le RIB fournit pour payer les cotisations peut ĂȘtre au choix celui de la personne physique ou alors celui de la personne morale. Il faut retenir que quel que soit le cas, l'affaire est dite finalisable. Dans 2AV, on pose la question pour savoir s'il est gĂ©rant majoritaire le commercial doit rĂ©pondre Ă la question gĂ©rant majoritaire » OUI/NON - pas de valeur par dĂ©faut âą Si RIB payeur est le compte professionnel ou personnel d'un TNS dont l'activitĂ© est Ă son nom personnel alors cliquer non » Ă la question cas N°1 âą Si RIB le payeur est sur le compte d'une SA ou SARL, a
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